Cerfa Pour Changement De Bureau Association

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Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son . siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour . personnes chargées de l'administration d'une association Cerfa n°13971*03 . de l'association. À adresser au greffe des associations Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. . Cerfa n° 13971*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution). Cerfa n° 13972*03 - Ministère chargé de l'intérieur . Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : . Pour ce faire on utilise de préférence le formulaire CERFA 13971 (à télécharger ci-dessous), accompagné d'une copie du procès-verbal ou de la . Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs . les formalités nécessaires en cas de création d'association ou de changement de dirigeants. . Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice . Voici les démarches à suivre vis-à-vis de l'administration pour l'informer d'une modification du bureau. Loi; Formulaire; Renseignements; Où l'adresser; En ligne . Télécharger le formulaire : cerfa 13971 03 déclaration de la liste de personnes en . de choix, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites en vue . Identification de l'association et nature de la déclaration. . Comment modifier les statuts de votre association : changement de siège social, . Le document "Cerfa 13972 02 Modification d'une association" a été ajouté le 02.03.2012 à . Formulaire cerfa 13972 de déclaration de modification d'une association . Pour avoir le droit d'exister, une association doit s'acquitter de certaines . Aller à uelles formalités pour le changement du bureau d'une . - Quelles formalités pour un . déclaration de changement du bureau de l'association auprès de la préfecture. . d'un cerfa n°13971*03 qui doit être .

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